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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522877_20250909
9 septembre 2025
F A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a pris
8ème chambre (J.U)
DTA_2214365_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation
DTA_2607058_20260408
8 avril 2026
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2026 par lequel le préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209417_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre (J.U)
DTA_2211585_20231002
2 octobre 2023
A A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant à la
DTA_2215944_20230914
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation
3ème chambre
DTA_2302551_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A F E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506508_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
ORTA_2507250_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
7ème Chambre
DTA_2103091_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 janvier 2021 par
5e Section - 4e Chambre
DTA_2103749_20230113
13 janvier 2023
A B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'office français de l'immigration
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314221_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427959_20250912
12 septembre 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
4e Section - 1re Chambre
DTA_2432625_20250320
20 mars 2025
B A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 octobre 2024 par laquelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217748_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
DTA_2413602_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel la préfète
ORTA_2221395_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206875_20220912
12 septembre 2022
C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2220304_20230914
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission
ORTA_2204912_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2022, Mme C B (née D), représentée par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
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