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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2522877_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

F A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a pris

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2214365_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607058_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209417_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211585_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant à la

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2215944_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302551_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A F E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506508_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507250_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103091_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 janvier 2021 par

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103749_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314221_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427959_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2432625_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 octobre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217748_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413602_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221395_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206875_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204912_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2022, Mme C B (née D), représentée par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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