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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500312_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500365_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500587_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500634_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, Mme B..., exerçant à l’enseigne Sandy Bay Learning Events SXM notamment une activité de formation continue pour adultes, fait valoir qu’elle a organisé, pour le compte de la région Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500828_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311805_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requérante, ingénieure en machine learning, qui a adhéré au régime micro-entrepreneur au mois de septembre 2022, produit par ailleurs des pièces qui établissent la réalité de son activité depuis plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300900_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300939_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Lelong, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023 et 2 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleREFERE
DTA_2301009_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302886_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Tupigny et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Jourdain, pour M.
Source officielleREFERE
DTA_2303169_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleREFERE
DTA_2303172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleREFERE
DTA_2301418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301484_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleREFERE
DTA_2303321_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, David Zupan La greffière Laurence Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202745_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officiellePage 30 sur 63