D, représenté par Me Lemoine, persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 13 février suivant, Mme C B, représentée par Me Lejeune, demande au juge

B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Guiader, juge des référés ; - les observations de Me Lejeune, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, saisi

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais et au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais et au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais et au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais et au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Copie sera transmise, pour information, au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Moulin Tacussel, représentée par Me Lemoine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Copie sera adressée, pour information, à la commune d'Armentières. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

diligences qu’il aurait vainement accomplies auprès de l’expéditeur pour obtenir cette copie ou par tout autre moyen.

Une copie du procès-verbal est adressée à la personne visée. Le manquement ainsi relevé donne lieu à une amende prononcée par le préfet.

Matalon ; - Les observations orales de Me Lejeune, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.