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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104179_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2104396_20220713
13 juillet 2022
Par une décision du 16 décembre 2021, la préfète du Loiret a explicitement rejeté cette demande.
DTA_2404528_20260312
12 mars 2026
La préfète du Loiret a produit des pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2025.
4ème chambre
DTA_2403783_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2300308_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 14 février 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2300535_20240507
7 mai 2024
B est fondé à soutenir que la préfète du Loiret a entaché sa décision d'erreur de droit.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000110_20230926
26 septembre 2023
téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 12 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret
ORTA_2500906_20250304
4 mars 2025
Par sa requête Mme A conteste les allocations familiales remises à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Loiret.
ORTA_2104437_20230531
31 mai 2023
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme D déclarent se désister de leur requête.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501407_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.
ORTA_2301361_20250411
11 avril 2025
Par la décision attaquée, la préfète du Loiret a refusé de délivrer à M.
ORTA_2402928_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret a mis à
ORTA_2403225_20250827
27 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Loiret a délivré au requérant le 7 août 2024 un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 6 février 2025.
ORTA_2203607_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2302384_20230627
27 juin 2023
à résidence pour une durée de 45 jours dans le département du Loiret ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile dans un délai de quinze
ORTA_2404224_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M.
DTA_2600138_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2500468_20250217
17 février 2025
La préfète du Loiret n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2301393_20231122
22 novembre 2023
A l'issue de ce contrôle, le président du conseil départemental du Loiret a notifié à M.
DTA_2203493_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
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