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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2108258_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105541_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Condello, substituant Me Clamer, représentant la commune de Wittelsheim.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100492_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Buffler, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006855_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Batôt, représentant M. D, - les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006857_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Batôt, représentant M. D, - les observations de Mme B, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002511_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Si cette attestation mentionne la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (kit amiante composé de gants, d'un masque de protection FFP3, de lunettes de sécurité et d'une combinaison

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003367_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107091_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune d'Illfurth. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106212_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum et représentant le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme A, représentant le SDIS de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206276_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Thalinger, avocat des requérants, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1804950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Si la société requérante fait valoir que cet espace contient des meubles de rangement, sont exposées sur ceux-ci des véhicules miniatures et des paires de lunettes de soleil également proposés à la vente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400609_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400610_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400612_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400617_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet

SIREN 978731008Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

23/08/2023

Voir →

Modifications diverses

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2022

Voir →

Créations

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/05/2022

Voir →

Créations

LULETI

SIREN 900896077GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

08/07/2021

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Modifications diverses

SCI LULETEVAS

SIREN 839781788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/02/2021

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