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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122822_20230609
9 juin 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.
DTA_2114583_20230217
17 février 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
9ème chambre
DTA_2103671_20220711
11 juillet 2022
KantéLa présidente, signé Ch. Descours-Gatin La greffière, signé B.
DTA_2309290_20230707
7 juillet 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
2ème chambre
DTA_2201289_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M. et Mme E et D C, représentés par la SELARL Maurin Pilati Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18
3ème chambre
DTA_2201480_20250424
24 avril 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201481_20250424
DTA_2201483_20250424
DTA_2201491_20250424
DTA_2201492_20250424
1ère Chambre
DTA_2200411_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Maurin Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2512112_20251223
23 décembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Juge unique 7
DTA_2201175_20240531
31 mai 2024
protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. () Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
son retour, qui ont conduit son supérieur à considérer qu'il ne pouvait pas immédiatement commander une unité élémentaire engagée en opération en raison de son manque d'assurance, d'engagement, de maturité
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417400_20241113
13 novembre 2024
Par ailleurs, le cadre éducatif dans lequel elle évolue est totalement inadapté au regard de son degré de maturité et engendre des risques sérieux pour sa sécurité.
8ème chambre
DTA_2103202_20220725
25 juillet 2022
en charge est favorable à ce qu'un titre de séjour lui soit délivré, celle-ci faisant état notamment de sa bonne insertion et soulignant que l'intéressé fait preuve d'autonomie, de discrétion, de maturité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317596_20230728
28 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la ville de Paris a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance aux motifs que si le fort degré d'autonomie et de maturité dont il a fait
DTA_2301832_20240926
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 26 juin 2024, la commune des Granges Narboz, représentée par Me Maurin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503586_20250425
25 avril 2025
l'attribution d'un logement temporaire dans l'attente de son éligibilité à un hébergement de droit commun ; il a acquis, grâce à l'accompagnement dont il a bénéficié tout au long de son cursus scolaire, une maturité
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300315_20230201
1 février 2023
le département du Gard s'est fondé sur un rapport d'évaluation de minorité qui repose sur des éléments subjectifs et inopérants en jurisprudence, tels que son apparence physique, son attitude et sa maturité
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