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au coefficient de 2,5 qui lui a été appliqué ; - elle était éligible à un coefficient de 5,4 pour chaque année 2019 à 2022 s'agissant de la part " résultat " de la même prime, correspondant à la médiane

Source officielle

9ème chambre

DTA_2009243_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2009243 les 15 septembre 2020 et 20 février 2024, la société Chocolat Mathez, représentée par MeCren, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1904147_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Il a constaté que le " cost plus " médian résultant des comparables, en Europe de l'Est comme en France, s'élevait à 5,21 % en 2008, 4,55 % en 2009, 7,66 % en 2010, soit une moyenne de 5,80 %, alors que

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202500_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Le 14 août, un scanner abdominal a mis en évidence une hernie sous-ombilicale médiane mesurant 11 centimètres de largeur, 4 centimètres d'épaisseur et 5 centimètres de hauteur avec collecteur et 4,5 centimètres

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201837_20230403

Administratif

3 avril 2023

faute technique commise par le Dr B, au cours de l'intervention chirurgicale du 30 janvier 2013, elle n'aurait jamais subi une perforation iléale, ni une péritonite généralisée, ni une éventration médiane

Source officielle

8ème chambre

DTA_2103560_20230309

Administratif

9 mars 2023

- D'indiquer le nombre de locaux techniques liés à l'infrastructure de communication, leur surface ainsi que leur emplacement souhaitable ; / - De proposer trois solutions d'ensemble avec à minima-médian-maxi

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200079_20250603

Administratif

3 juin 2025

voie ou le terrain sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 20 m de long et la cote du gabarit ou de la hauteur de chaque section est prise au point médian

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105080_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

Source officielle

4ème chambre

DTA_1903325_20221013

Administratif

13 octobre 2022

nombre d'années passées dans l'entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102230_20230314

Administratif

14 mars 2023

indications résultant expressément du règlement écrit du PLUi-H ou du document graphique, et dès lors que la limite de l'EVP suit à cet endroit celles du cadastre, il y a lieu de considérer, en retenant la médiane

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102313_20230630

Administratif

30 juin 2023

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103984_20221202

Administratif

2 décembre 2022

militaire d'invalidité au taux de 40 % pour des " séquelles fonctionnelles et cliniques de fracture du semi-lunaire gauche avec ostéonécrose aseptique " comprenant notamment une " compression du nerf médian

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101889_20230525

Administratif

25 mai 2023

impacté par le transfert autorisé, dans une zone comportant environ 550 000 habitants avec l'une des densités notariale les plus faibles de France et se classant 7ème sur 307 s'agissant du niveau de vie médian

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401269_20250228

Administratif

28 février 2025

Le requérant a conservé de ces complications d'importantes séquelles, sous forme d'une parésie du bras gauche et de la main dominante avec un trouble sensitif profond du médian handicapant pour les gestes

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1ère chambre

DTA_2405345_20260413

Administratif

13 avril 2026

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l’ensemble des communes soumises au prélèvement

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407825_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Si la requérante soutient qu'elle ne pourrait y avoir accès du fait de leur coût important, elle ne l'établit pas en se bornant à faire valoir le salaire médian de son pays.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501077_20251107

Administratif

7 novembre 2025

/ L'autorité de tarification peut les justifier au regard, notamment : (…) 6° Des coûts des établissements et services qui fournissent des prestations comparables, et notamment des coûts moyens et médians

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500032_20250606

Administratif

6 juin 2025

en précisant que, au regard du principe de convergence tarifaire, ce taux serait appliqué aux établissements dont les coûts journaliers ou à la place sont égaux ou inférieurs à un plafond égal à la médiane

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2227071_20230412

Administratif

12 avril 2023

maladie de Crohn sévère et résistante aux traitements, qu'il est suivi par le service gastro-entérologie de l'hôpital de Bicêtre depuis cette date, qu'il a dû subir une ablation d'une partie du colon médian

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle

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