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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115359_20221019
19 octobre 2022
des frais et honoraires d'expertise et de sapiteur ; 2°) d'ordonner que les frais et honoraires d'expertise soient supporte´s conjointement par le Syndicat des copropriétaires du 30 Boulevard Saint Michel
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200634_20230927
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des sommes indûment mises à sa charge au titre de l'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux pour
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500191_20250416
16 avril 2025
A B, représenté par Me Michel, demande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502752_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405997_20240626
26 juin 2024
La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406072_20240624
24 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier et notamment la requête en annulation n° 2404082 ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
Reconduite à la frontière
DTA_2508485_20251020
20 octobre 2025
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
DTA_2508501_20251029
29 octobre 2025
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, substituant Me Roussel, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; et les observations de M.
DTA_2600174_20260211
11 février 2026
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2601302_20260306
6 mars 2026
DTA_2601942_20260331
31 mars 2026
2ème chambre
DTA_2504495_20260317
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2504510_20250724
24 juillet 2025
DTA_2504692_20260317
A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire
Juge unique (3)
DTA_2301060_20240521
21 mai 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
3ème Chambre
DTA_2304885_20240614
14 juin 2024
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305206_20230809
9 août 2023
Michel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303770_20240614
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204445_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande
8e chambre
DTA_2204484_20241112
12 novembre 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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