Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen invoqué par M. B n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen invoqué par Mme B n'est pas fondé.

des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

droit au crédit d'impôt, la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 dans sa version en vigueur à compter du 7 décembre 2016, de même que les énonciations du guide du crédit d'impôt recherche publié par le ministère

territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. ".

et à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, - le code de justice administrative.

et à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, - le code de justice administrative.

août 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, conclut au rejet de la requête.

Le ministre des armées fait valoir l'intérêt du service compte tenu des compétences rares du requérant et du peu de spécialistes au sein du ministère mais ne produit aucune pièce en ce sens, qu'il n'est

A demande l'annulation, le directeur de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - le ministre des armées a commis une erreur de droit ; - le ministre des armées a entaché ses décisions d'erreur

au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à ce qu’il lui soit accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) de condamner le ministère

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de la justice, Garde des Sceaux conclut au rejet de la requête.

En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A C et le syndicat national de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture-FO, représentés par Me Puigrenier