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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006627_20230330
30 mars 2023
n'ayant pas évolué ; - doivent être exclues de la base imposable les installations spécifiquement adaptées à l'activité, à savoir les installations frigorifiques, les portes sectionnelles avec motorisation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
installation sanitaire, ce qui est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ; - cette occupation fait obstacle à l'utilisation de ce domaine sportif et rend impossible son usage par les motos
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514862_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a perdu son emploi au sein de l'association Chantiers Contact à La Motte Achard où il travaille dans le cadre d'un contrat à
6ème Chambre
DTA_2501956_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 sous le n° 2501956, Mme B A, ayant pour avocat Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Etrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
A... a été interpelé huit fois depuis 2013 pour des faits de violence conjugale, vols multiples, contrefaçon de monnaie et conduite sous alcool, et qu’il peut dès lors faire l’objet d’une obligation de
Reconduite à la frontière
DTA_2215091_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Grandsire, représentant M.
DTA_2215068_20221223
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Dogan, représentant M.
9ème Chambre
DTA_2209570_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2202027_20240710
10 juillet 2024
chez IBL Bank mais d'un seul compte ; les pratiques bancaires du Liban consistent à créer à chaque client un compte unique à partir duquel plusieurs sous-comptes, sont créés suivant la nature de la monnaie
8ème Chambre
DTA_2202614_20250325
25 mars 2025
En troisième lieu, s'agissant des factures émises par DAFY MOTO et N2 MOTOS, il résulte de l'instruction que leur déductibilité a été refusée par l'administration au motif qu'elles ne correspondent pas
1ère CHAMBRE
DTA_2200060_20220707
7 juillet 2022
Indemnité () : 48 [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie
DTA_2103444_20230511
11 mai 2023
En deuxième lieu, il est reproché à Mme C, d'une part d'avoir emprunté des pièces de monnaie à une résidente, d'autre part de lui avoir restitué des pièces de moindre valeur.
DTA_2308900_20260409
9 avril 2026
La SAS Ozo, qui exerce une activité de motorisation électriques de cycles et petits engins, a demandé, le 30 décembre 2022, le remboursement de crédits d’impôt innovation à hauteur de 46 947 euros pour
JU 9ème chambre
DTA_2401173_20250923
23 septembre 2025
A... est devenu propriétaire des biens situés 107 cours Albert Thomas à Lyon, que ceux-ci se composent d’un appartement de 120 m², d’une cave de 3m², d’un box moto de 5 m² et d’un garage de 20m².
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501256_20250418
18 avril 2025
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : . la communauté de commune Sud Luberon est incompétente pour fixer la redevance d'un parc de stationnement hors voirie à la Motte
3ème Chambre
DTA_2300411_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2300504_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Diarra
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300541_20230123
23 janvier 2023
novembre 2022, au motif qu'il a été mis en cause le 26 juin 2018 à Ivry-sur-Seine pour des faits de vol à l'étalage et le 4 avril 2017 à Ivry-sur-Seine pour des faits de contrefaçon ou falsification de monnaie
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401733_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Les Rapides du Levant (RDL), représentée par Me Mocaer, avocat, demande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125408_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, les sociétés Eiffage Génie Civil et Razel-Bec, représentées par le SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal de donner acte
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