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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, dans le prolongement immédiat des constructions déjà présentes ; enfin, la parcelle B 194 supportant le projet d'aménagement est immédiatement mitoyenne des dernières parcelles urbanisées et bâties du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002285_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée A 838 d'une superficie de 2 210 m², et, d'autre part, de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle contiguë cadastrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée AD n°96 située 21 avenue Clodoald et 7, avenue des Vignes à Saint-Cloud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200645_20240215
15 février 2024
15 février 2024
15 mars 2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 72 logements sur les parcelles cadastrées section AK n°s 260, 261 et 263, lieudit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303018_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 334 rue de Genon à Mardié (Loiret).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204769_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section AY n° 193.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400308_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et que, d’autre part, les espaces de stationnement implantés à l’ouest de la parcelle et se situant en limite de la zone naturelle N se trouvent dans la marge de recul ; - ils méconnaissent les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503747_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C D, représenté par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert pour chiffrer l'aggravation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405087_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
par Me Mabouana, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Langeais de lui autoriser l'accès au marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020/01 du 2 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montagnac-Montpezat a décidé de la cession de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601885_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... n’a pas obtenu de bail de la part des propriétaires de cette parcelle et a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux afin de faire constater la nullité de ce refus.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A en vue d'autoriser la construction d'un abri de jardin de 18 m2 sur un terrain situé lieu-dit " Appricciani ", parcelle cadastrée section G 491.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413216_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable, le marché ayant été signé et notifié le 17 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303207_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Marc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège, dans
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200528_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, d'un deck démontable d'au moins 20 mètres carrés, sur la même parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907953_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés ne
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500189_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte toutefois de l’instruction, en particulier du certificat médical établi par son médecin traitant, que son périmètre de marche est de 1 000 mètres et qu’elle marche et se déplace sans difficulté
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cette circonstance fait obstacle à ce que le parking situé sur la parcelle cadastrée AN section n° 536 soit regardée comme une dépendance du local implanté sur la parcelle voisine.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600395_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante, sur un terrain situé « 1440 Strada di Pitrusedda », parcelle cadastrée B 736.
Source officiellePage 30 sur 183
Macé, Pascal Marcel Robert
12/07/2026
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CASSAN, Pascal, Bruno, Marc
12/07/2026
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PASCAL MARCHAND
09/07/2026
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ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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