Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300670_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces parcelles se situent au lieu-dit de Prézault sur le territoire de la commune de Parçay-sur-Vienne et appartiennent à Mme A qui demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515655_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, la société AJAssociés, agissant en qualité d’administrateur judiciaire de l’association médico-dentaire Blaise Pascal, représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301015_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404973_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B C épouse F, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer portant ampliation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405645_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304224_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 29 janvier 2024, Mme B C épouse F, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504245_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Venoy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 23, rue de Laborde
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500740_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si les requérants font valoir que la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 421, et probablement celle des deux autres parcelles, ont été conclues avec une clause résolutoire tenant à la non-régularisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2213830_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
nos et d'une partie de la parcelle n° .
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir en leur qualité de propriétaires d'une parcelle jouxtant le terrain d'assiette du projet, les places de stationnements transférées se situant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305814_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400713_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal Duffner, conseiller communautaire, n'invoque que des moyens inopérants ou qui ne sont pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308973_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle soutient que l'affectation de sa fille au lycée Lino Ventura d'Ozoir-la-Ferrière va lui poser des difficultés de transports, ce lycée étant plus éloigné de son domicile que le lycée Blaise Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone URi2 en prévoyant une implantation à moins de 6 mètres de la limite de référence que constitue la voie constituée par la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, en estimant que les parcelles de M.
Source officiellePage 30 sur 1842