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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506878_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Audier-Soria, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité du suivi médical dont il a bénéficié à la suite de l’intervention
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302707_20230818
18 août 2023
A B, représenté par Me Payrou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a prononcé à son encontre une
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303659_20230804
4 août 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable : d'une part elle n'est pas tardive compte tenu de l'irrégularité de l'affichage dont le permis litigieux a fait l'objet sur le terrain, le panneau affiché
1ère Chambre
DTA_2300571_20240418
18 avril 2024
A exerce l'activité d'agent polyvalent au sein de la société Sora en vertu d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une rémunération mensuelle brute de 1645,58 euros.
ORTA_2506238_20250902
2 septembre 2025
C B et Mme A B demandent au juge des référés : 1) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a décidé de retirer les panneaux de signalisation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413217_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B A conteste devant le tribunal le rejet d'une demande qu'elle aurait présentée, à la suite à l'installation de panneaux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501205_20260403
3 avril 2026
être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Guitinières a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole avec une toiture en panneaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203887_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - le panneau installé sur le terrain n'est pas entièrement complété par des mentions obligatoires ; - les travaux en litige créent des vues droites sur sa parcelle ; - aucune
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109579_20221215
15 décembre 2022
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Arles a rejeté sa demande du 28 juillet 2021 de renoncer à la signalétique bilingue anglais-français pratiquée sur les panneaux
ORTA_2509948_20260316
16 mars 2026
en conformité de la signalétique à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ; 2°) d’enjoindre à la commune de Manosque de mettre en conformité l’affichage des panneaux
3ème chambre
DTA_2310277_20251120
20 novembre 2025
Herriot, les panneaux d’affichage syndical et la signalétique répondent aux exigences réglementaires en termes de localisation et de dimensions et un local complémentaire a été attribué au syndicat requérant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505575_20251024
24 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est présumée et résulte en outre de l’atteinte aux conditions de vie du requérant et de sa famille, notamment du fait de la construction de multiples panneaux couvrant toute
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
l'environnement ; - les matériaux présentés dans le dossier de demande sont déjà présents autour et sont utilisés pour les constructions environnantes ; - si les piliers maçonnés et les grillages en panneaux
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503827_20250711
11 juillet 2025
Roquette-sur-Siagne en tant qu'il interdit la circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes sur le chemin de la vallée à la Roquette-sur-Siagne, et l'installation de panneaux
CHAMBRE 3
DTA_2200287_20240418
d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de permis de construire présentée le 22 juin 2021, pour un projet de construction de quatre ombrières avec panneaux
2ème chambre
DTA_2001705_20230505
5 mai 2023
- la procédure a été annulée par la direction générale des finances publiques, dans la mesure où elle concernait la personne gérant la société, et non pas la personne morale elle-même ; - les panneaux
4ème chambre
DTA_2202159_20231102
2 novembre 2023
partiellement la prime dite " MaPrimeRénov " qui leur avait été accordée pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique, d'un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique d'un panneau
DTA_2103047_20240315
15 mars 2024
le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tourves s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'installer des panneaux
JU 5ème chambre
DTA_2308920_20250415
15 avril 2025
de retenue ; - la responsabilité du département de l'Ain auquel incombe l'entretien de l'ouvrage doit être engagée en raison d'un défaut de sécurisation de la voirie départementale, alors que les panneaux
ORTA_2302324_20230720
20 juillet 2023
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
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