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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Les professeurs Philippe Azouvi, neurologue et Philippe Pernot, neurochirurgien sont désignés en qualité d’experts.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507481_20251106
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le requérant conteste en fait le bien fondé du motif opposé par le préfet Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le requérant remplit
2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
- Asile - 15 jours
DTA_2312199_20230906
6 septembre 2023
Sous le n° 2312199, par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme D G, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 2°) de l'admettre
DTA_2304071_20230705
5 juillet 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, en présence de M. E, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214688_20221206
6 décembre 2022
de l'audience pour le mettre à même d'en prendre connaissance et de présenter ses éventuelles observations, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
DTA_2510042_20250707
7 juillet 2025
B F et Mme E G, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à l'admission de M.
5ème Chambre
DTA_2502972_20260127
27 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 30 juillet 1974, a sollicité son admission au séjour le 14 octobre 2024.
DTA_2507054_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 16 septembre 1986, déclare être entré en France en 2010.
2ème Chambre
DTA_2500596_20251113
13 novembre 2025
B..., épouse A..., ressortissant philippine, né le 21 janvier 1972, a sollicité par une demande du 30 août 2022 auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
DTA_2201133_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103118_20240424
24 avril 2024
D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2316018_20240522
22 mai 2024
G I D, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2308547_20231214
14 décembre 2023
Mme A, ressortissante philippine, a sollicité le 1er mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
1ère chambre
DTA_2401373_20240606
6 juin 2024
M. et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement 14 septembre 1986 et le 7 décembre 1989, demandent l'annulation des arrêtés du 14 février 2024 par lesquels Alpes-Maritimes a refusé de délivrer
DTA_2402910_20250129
29 janvier 2025
Mme D, ressortissante philippine née le 9 novembre 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 6 septembre 2021.
DTA_2403856_20241125
25 novembre 2024
B et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 11 juin 1981 et 9 novembre 1985 et vivant en concubinage, ont sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, la délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301901_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis pour le compte de la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603643_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
2e Section - 1re Chambre
DTA_2508880_20250624
24 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 10 novembre 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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