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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503727_20260109
9 janvier 2026
Vu : - l’ordonnance de référé n°2503728 du 18 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_1902510_20230927
27 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.
ORTA_2200065_20220930
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2302397_20231222
22 décembre 2023
juge unique (1)
DTA_2107536_20220707
7 juillet 2022
, trois points pour une infraction commise le 16 janvier 2012 à 19h00 à Reims, trois points pour une infraction commise le 10 septembre 2012 à 18h50 à Reims, trois points pour une infraction commise le
Juge unique - Eloignement
DTA_2600833_20260401
1 avril 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, lesquelles comportent notamment une fiche d’évaluation de la vulnérabilité de M.
DTA_2502197_20250723
23 juillet 2025
Des pièces ont été produites par le préfet de la Marne, qui ont été enregistrées le 16 juillet 2025 et communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère chambre
DTA_2101153_20230330
30 mars 2023
D'autre part, la circonstance que la communauté urbaine du Grand Reims n'aurait pas suivi les observations de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212428_20230117
17 janvier 2023
Vu - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
ORTA_2301320_20230713
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600044_20260407
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
DTA_2401222_20260312
12 mars 2026
Au cours de cette même période, elle est également gérante et associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Clovis Reims.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311103_20250617
17 juin 2025
Ces pièces ont été enregistrées le 25 mars 2025 et communiquées à M. et Mme A. Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins prodigués par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire de Reims
DTA_2102366_20220721
21 juillet 2022
A et celles de Me Michel, représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500001_20250310
10 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués au sein du centre hospitalier universitaire de Reims
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2101672_20221122
22 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2300931_20251106
6 novembre 2025
Le 1er janvier 2017, cette direction a été transférée à la communauté urbaine du Grand Reims.
DTA_2502944_20260119
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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