CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511608_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - les observations de Me Dahi, représentant M.
11ème chambre
DTA_2403862_20250930
30 septembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, E.
DTA_2404084_20251028
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le président-rapporteur, E.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212053_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, pour la société OMS Synergie représentée par Me Sueur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision re rejet implicite de Paris-Habitat-OPH
3ème chambre
DTA_2100424_20250930
A..., re résenté ar Me La Balme, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en ré aration du réjudice d’anxiété qu’il estime avoir
DTA_2001866_20250930
B..., re résenté ar Me Kerangueven, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2020 ar laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande réalable indemnitaire ; 2°) de condamner
ELOIGNEMENT
DTA_2509727_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Morel demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur
DTA_2532348_20251126
26 novembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Morel, représentant M.
DTA_2602070_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Morel, représentant M.
Juge unique 7
DTA_2305544_20231003
3 octobre 2023
Morel ; - les observations de Me Randi représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304676_20230803
3 août 2023
Morel et a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Juge unique 1
DTA_2305163_20230908
8 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 2
DTA_2305201_20230911
11 septembre 2023
Morel - et les observations de Me Huard, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 6
DTA_2305287_20230920
20 septembre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant pas présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211013_20220726
26 juillet 2022
Perroy, juge des référés, - les observations de Me Morel, avocat de M. B, qui persiste dans ses écritures. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2205740_20251001
1 octobre 2025
La requérante soutient que : - l’administration a dénaturé l’activité de la SAS Morel, locataire des locaux en litige ; - les surfaces que le service qualifie d’attenantes à des surfaces commerciales
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320956_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé
Juge unique 4
DTA_2401056_20240319
19 mars 2024
Morel en application l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2113566_20230202
2 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 janvier 2023 et qui n'a pas été communiqué, Mme A B épouse E, représentée par Me Morel
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201575_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M. et Mme F et C A, représentés par la SCP Morelli-Maurel et associés, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Page 30 sur 141