Il résulte de ce qui précède qu'y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, un rendez-vous à

de quatre jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant une semaine

novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine

le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dans un délai de deux semaines

, puis de 600 euros par jour de retard au-delà d’une semaine de retard, et de renouveler ce document provisoire de séjour sans discontinuité, au plus tard dans les huit jours précédant son expiration jusqu

C, occupant sans droit ni titre du logement situé au sein du stade municipal Jo Carabignac situé 22 bis avenue du Sarlac dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente ordonnance

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de communiquer à Mme A, dans un délai de six semaines à compter de la notification

au cours de l’année scolaire 2021/2022 puis un jour et demi par semaine au cours de l’année scolaire 2022/2023.

lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a contraint à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de 45 jours, l'a astreint, pendant ce même délai, à se présenter tous les jours de la semaine

Aux termes de l'article 1er du même décret : " La durée du travail est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et les établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les

A, et que l'intéressé a été, dans cette attente, munis de récépissés, sauf pendant une période de trois semaines allant du 15 janvier au 8 février 2023. 5.

vice d'incompétence ; - elle contient une erreur quant à son adresse de résidence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle la contraint à se rendre deux fois par semaine

au cours de l’année scolaire 2021/2022 puis un jour et demi par semaine au cours de l’année scolaire 2022/2023.

présente le caractère d'une demande de renouvellement de titre de séjour, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, dans un délai de deux semaines à compter de la notification

un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de deux semaines

le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine

Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d’y procéder dans un délai de trois semaines à compter de la notification de la présente ordonnance.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date