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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327685_20231222
22 décembre 2023
A..., représenté par Me Charles, demande au tribunal la récusation de Mme Véronique Hermann-Jager, présidente au tribunal administratif de Paris, pour l’examen de sa requête enregistrée sous le n°2326143
Juge Unique 2
DTA_2404406_20260407
7 avril 2026
En troisième lieu, si le requérant soutient que les services de la police nationale de Vernon, contactés par ses soins, ont directement fait parvenir au service la préfecture de la Seine-Maritime en charge
1 ère Chambre
DTA_2204346_20250128
28 janvier 2025
prise en compte dans le calcul de ses droits à avancement ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique dès lors que la faute
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400923_20251124
24 novembre 2025
B... 261 Chemin de la Traversière, lieu-dit Cap Miaoulaire à Lunel (section BL n° 14) prise pour le Maire et par délégation par Véronique Michel l’adjointe déléguée, sis service urbanisme Hôtel de ville
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429170_20241108
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
ORTA_2429255_20241108
ORTA_2429273_20241108
ORTA_2429277_20241108
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600838_20260401
1 avril 2026
B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir qu’il justifie de 1 600 euros de charge ce qui l’empêche de faire face à des retenues importantes.
DTA_2305257_20230313
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
DTA_2313132_20230612
12 juin 2023
Il ajoute que titulaire d'un bail de chasse, l'interdiction qui lui est faite est également de nature à nuire à sa société de chasse.
ORTA_2316715_20230719
19 juillet 2023
En l'état, du fait de l'absence de toute justification, Mme C B ne démontre pas l'urgence dont elle se prévaut.
8e Section - MESD
DTA_2223694_20221118
18 novembre 2022
D, - les observations orales de Me Vernon, représentant M. E, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313573_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de médiation
ORTA_2503740_20251203
3 décembre 2025
Par suite, sa contestation doit être faite, en application de l’article R.312-1 du code de justice administrative devant le tribunal dans le ressort duquel a légalement son siège l’autorité administrative
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303351_20230809
9 août 2023
l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 2 août 2023 par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département de l'Indre pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203890_20240620
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que ces deux arrêtés n'ont fait l'objet d'aucun recours, ni d'aucune décision de retrait, et ont donc acquis un caractère définitif.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108054_20230329
29 mars 2023
Fait à Strasbourg, le 29 mars 2023.
ORTA_2302797_20230210
10 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305285_20230313
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