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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400090_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E D, premier adjoint au maire, qui l'a remplacé, a démissionné à son tour le 11 septembre 2023, et a démissionné concomitamment de son mandat de conseiller municipal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500100_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
reclassement en qualité de professeur de lycée professionnel a été rejetée ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de procéder à son reclassement dans ce grade en prenant en compte ses années d’ancienneté en tant qu’adjoint
Source officielle5ème chambre
DTA_2301667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De plus, aux termes de l’article 4 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300738_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ainsi, par un arrêté du 10 mai 2023, le premier adjoint au maire du Diamant a rejeté la demande de permis de construire, présentée par la SCCV Bauhinia.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'adjoint technique territorial principal de première classe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101633_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire, a été recruté en dernier lieu sur un poste de chef d'équipe maintenance des bâtiments.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002213_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Adjoint au directeur de la police municipale-chef du Bureau de l'Ordre ").
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003533_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il reproche ainsi au principal adjoint une multiplication de convocations pour ce qu'il estime être des raisons mensongères ou injustifiées.
Source officielle9ème chambre
DTA_1904642_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2019, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le directeur adjoint du Grand hôpital de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109398_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, recruté par voie de concours externe, a été nommé adjoint administratif stagiaire de 1ère classe de la police nationale à compter du 5 janvier 2009 et affecté à la direction territoriale de la sécurité
Source officielle7ème chambre
DTA_2106458_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints
Source officielle12ème Chambre
DTA_2115658_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe. / (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200080_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
principale et non à celui d'adjointe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un courrier du 7 février 2022, le directeur adjoint de l’EHPAD Gourlet Bontemps a indiqué à Mme D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade. " 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104318_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle4ème chambre
DTA_2403093_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., adjoint au maire de Bègles comme étant l’auteur de la décision attaquée, elle n’a pas entendu diriger sa requête contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ne serait pas conforme aux règles de santé publique applicables, ni qu'en l'absence d'un pharmacien adjoint, l'offre de soins pour la population se trouverait particulièrement dégradée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201774_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le directeur adjoint du travail aurait commis une erreur d'appréciation quant à la matérialité du motif économique. 13.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler les décisions des 24 septembre et 15 octobre 2021 par lesquelles le comité d'avancement de l'Assemblée Nationale a établi les propositions pour l'accès à la hors classe des administrateurs-adjoints
Source officiellePage 30 sur 2024