Par un acte, enregistré le 28 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, la SARL R&S Aménagement demande au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (…) ».

par Me Michelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 20 septembre 2024 par laquelle le jury du master 2 « Génie civil » de l’université de Reims Champagne-Ardenne l’a déclarée ajournée

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Les travées seront ajourées (…) ».

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude a lancé une consultation par appel d’offres ouvert afin d’acquérir un simulateur de formation pour les sapeurs-pompiers sur le site de

et de leur capitalisation ; 4°) de condamner Thonon agglomération à lui verser un montant total de 233 330 euros correspondant aux frais de rédaction de l'offre, augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée

tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le préfet du Loiret a ajourné

la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le sous-directeur de l'accès à la nationalité française a ajourné

A B, représenté par Me Gabay, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation pour une durée

A B conteste la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le président du jury de L2 droit de l'université de Lille l'a informé de son ajournement sans autorisation de redoublement à l'issue de l'année

2°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 110 euros au titre du troisième trimestre de l'année 2022.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, Mme A demande au tribunal de lui donner acte du désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Thornton société d’avocats, représenté par Me Tardivon-Lorizon et Me Natali, avocates, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer le remboursement de l’excédent de taxe sur la valeur ajoutée

Les parties à claire voie doivent être ajourées aux 3/4 de leur surface. / - soit d'une palissade de bois () ". 3.

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société M&B..., représentée par Me Nicault, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’association Ecaussystème déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.