en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

en compte son ancienneté à compter du 1er octobre 1987, à ce qu'il soit enjoint à la société La Poste de prendre en compte, pour sa rémunération, son ancienneté à compter du 1er octobre 1987, et de lui

en compte son ancienneté à compter du 1er juillet 1987, à ce qu'il soit enjoint à la société La Poste de prendre en compte, pour sa rémunération, son ancienneté à compter du 1er juillet 1987, et de lui

situation, avec conservation de leur ancienneté d'échelon. / (…) / Les services accomplis en qualité d'interne ne sont pas pris en compte.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - elle pouvait légalement se fonder sur l’intérêt du service pour prendre la décision attaquée.

Dans ces conditions, il contient l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquelles s'est fondé le préfet des Hauts-de-Seine pour prendre les décisions en litige.

publics, l’a nommée inspectrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2022, en tant qu’il l’a classée au premier échelon de ce grade sans reprise d’ancienneté ; 2°) d’enjoindre à l’administration

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

A avant de prendre la décision attaquée. Pars suite, le moyen doit être écarté. 4.

8 sans report d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2023.

conservée dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 3.

, et la publication de la directive du 9 mars 2016, intervenue le 15 avril 2016 au bulletin officiel du ministère de l'intérieur afin de prendre en compte la situation des fonctionnaires de la police au

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 5.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Il soutient que : - dès lors que sa présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public et compte tenu de ses attaches privées sur le territoire, la décision portant obligation de quitter le territoire

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

à une protection, il peut prendre une décision d'irrecevabilité. ". 6.

l'ensemble des critères prévus pour prendre la décision portant interdiction e retour sur le territoire français ; - le préfet a méconnu les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde

de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit (…) ».