CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110861_20230411
11 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère.
1ère Chambre
DTA_2200754_20230406
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Palmaert. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2400764_20240202
2 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317428_20231113
13 novembre 2023
B soutient qu'il est scolarisé en France où il réside avec ses parents, qu'il n'a d'attaches familiales ni en Italie ni au Sénégal et qu'il souhaite poursuivre ses études en France.
ELOIGNEMENT
DTA_2309713_20231120
20 novembre 2023
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2403156_20240506
6 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2024, le rapport de Mme Hétier-Noël.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2431812_20250617
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500159_20260310
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2300102_20230113
13 janvier 2023
, et l'a assigné à résidence, d'autre part.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315282_20231017
17 octobre 2023
du code des relations entre le public et l'administration ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les parents
Juge des référés
DTA_2300046_20230111
11 janvier 2023
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503210_20250512
12 mai 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafay ; - les observations de Me Cassorla, pour M.
DTA_2503377_20250507
7 mai 2025
C, pourtant connue de l'administration, ni ses autres attaches familiales, tels que, par exemple, ses parents, son frère et ses quatre sœurs qu'il a pourtant bien évoqué lors de son audition.
Eloignement urgent
DTA_2603049_20260504
4 mai 2026
obligation de quitter le territoire : la méconnaissance du droit d’être entendu prévu à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dès lors qu’il a dû interrompre son audition
DTA_2305059_20231025
25 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Le Fiblec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2406968_20250613
13 juin 2025
1ère Chambre (J.U)
DTA_2208718_20230706
6 juillet 2023
En l'espèce, il ressort, certes, des mentions du procès-verbal dressé lors de l'audition de M.
DTA_2203684_20220701
1 juillet 2022
Le requérant n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans et où résident ses parents.
DTA_2204031_20220719
19 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2400708_20240215
15 février 2024
Cette audition n'a cependant pas été jugée utile dès lors que Me Balloul a fait part de l'intégralité des éléments qu'elle aurait pu apporter au cours de l'audience ; - les explications de M.
Page 30 sur 213