Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement

; la mesure a été prise en considération de sa personne, elle devait donc pouvoir consulter l'intégralité de son dossier, même si la mesure a été prise dans l'intérêt du service ; elle n'a pas été avertie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 à 10h30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 à 10 h 30 : - le rapport de M.

opération ne pouvant être réalisée au Pakistan au regard de sa complexité ; cette opération a déjà été repoussée au 15 février 2023 du fait de l'absence de délivrance d'un visa, et est désormais reprogrammée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

disposition de l'accord franco-algérien ne permettant de procéder au retrait d'un titre de dix ans ou d'en refuser le renouvellement ; par ailleurs, rien ne permet dans l'accord de procéder à la rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

. ; - il est entaché d’erreur de droit dès lors qu’il emporte une mutation sur un emploi qui relève de la fonction publique territoriale et qui constitue en réalité une rétrogradation compte tenu des

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De plus, alors qu'il est principal de collège, il a été affecté à un poste de proviseur adjoint, ce qui constitue une rétrogradation de fonction ; l'arrêté peut dès lors être qualifié de sanction disciplinaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.