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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504957_20250918
18 septembre 2025
A a déclaré se désister de sa requête, à l'exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, à concurrence de 1500 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603220_20260402
2 avril 2026
A... conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur ses conclusions à fins d’injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102642_20240806
6 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, Mme A B déclare ne maintenir que ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2508946_20260327
27 mars 2026
A... soutient que le tribunal ne peut faire droit à ses conclusions à fins d’annulation et d’injonction et maintient ses conclusions sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du
ORTA_2203739_20221114
14 novembre 2022
K et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206530_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, Mme B déclare se désister de l'instance et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2509327_20250708
8 juillet 2025
B, représenté par Me Kamoun, indique se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et maintenir celles sur le fondement de l'article L. 761-1 du
DTA_2600974_20260218
18 février 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2513623_20260414
14 avril 2026
Elle soutient que : - si le juge des référés a fait droit, dans son ordonnance n° 2504735 du 10 septembre 2025, à ses précédentes conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
ORTA_2305552_20230907
7 septembre 2023
par les requérants et au rejet de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501261_20250507
7 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216571_20230920
20 septembre 2023
T S, Mme BN AO, Mme BX AP et Mme AM C, représentés par la SELARL Score Avocats, concluent aux mêmes fins que la requête, à l'exception des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2402691_20250821
21 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, Mme C informe le tribunal qu'elle se désiste de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et qu'elle maintient ses conclusions
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501032_20250522
22 mai 2025
La demande formulée par M. et Mme B comporte des conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 521-2 et des conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2304308_20230630
30 juin 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.
DTA_2400323_20240131
31 janvier 2024
des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511386_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Kummer, demande au juge des référés dans le dernier état de ses conclusions, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
ORTA_2204864_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme A B déclare maintenir ses seules conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2204439_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2400347_20240131
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
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