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23 303 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2009256_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

quantum proportionné aux manquements constatés et aux autres critères prescrits par les textes en vigueur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006782_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de fonction du nouveau président de la Métropole Européenne de Lille.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2105355_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En l'espèce, s'il est constant que les points retirés à la suite des infractions constatées les 30 avril 2013, 29 mai 2014, 13 avril 2015, 4 décembre 2014 et 2 septembre 2017 ont été restitués à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005299_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dans la commune au titre des années 2014 et 2015 et ce même taux global constaté en 2000 ; - elle ne démontre pas l'existence d'une différence positive telle que prévue au 1° du 1 du III de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400544_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Juris Excell, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater l'état du logement dont il dispose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409170_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

pièce n°1, - ne porte pas sur la partie non bâtie des parcelles cadastrées section 901 A n° 95 et n° 98 situées 130 chemin de la Madrague-Ville à Marseille (emprise figurant en jaune sur le plan produit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cependant, il est constant que M. A... était gérant de la société ONLINE INTERNATIONAL, dont il détenait 50 % du capital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511641_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Grisolle, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - a constaté que le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506928_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 14 mai 2024, elle a sollicité la délivrance d'un nouveau titre de séjour par l'intermédiaire du téléservice ANEF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512380_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

le PDF complet afin que le tribunal puisse constater que tous les éléments requis étaient bien présents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400390_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le 24 février 2022 et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 4, représentée par Me Sadaoui,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

10 septembre 2021, et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 4, représentée par le cabinet BRL associés conclut au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 10 septembre 2021 non communiqué, et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kalhyge 1, venant aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101981_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 10 septembre 2021 non communiqué et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kalhyge 1, venant aux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026553_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il est tout d'abord constant que le fonctionnement du transport scolaire pour le lot n°3 Conflent en litige nécessite 58 conducteurs, lesquels étaient sous contrats avec l'ancien prestataire Keolis, et

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212131_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 27 juillet et 14 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000485_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

proposés ont été jugés réguliers par la commission d'appel d'offre qui a retenu ses offres pour les lots litigieux ; * ses produits sont conformes aux prescriptions des documents de la consultation,

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310467_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... le nombre de 3 points correspondant à l’infraction constatée le 24 mai 2022 et le nombre de 2 points correspondant à l’infraction constatée le 18 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310623_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de produire un récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle

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