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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2009256_20230220
20 février 2023
quantum proportionné aux manquements constatés et aux autres critères prescrits par les textes en vigueur.
2ème Chambre
DTA_2006782_20231212
12 décembre 2023
de fonction du nouveau président de la Métropole Européenne de Lille.
juge unique (1)
DTA_2105355_20240206
6 février 2024
En l'espèce, s'il est constant que les points retirés à la suite des infractions constatées les 30 avril 2013, 29 mai 2014, 13 avril 2015, 4 décembre 2014 et 2 septembre 2017 ont été restitués à M.
7ème chambre
DTA_2005299_20221108
8 novembre 2022
dans la commune au titre des années 2014 et 2015 et ce même taux global constaté en 2000 ; - elle ne démontre pas l'existence d'une différence positive telle que prévue au 1° du 1 du III de l'article
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400544_20240502
2 mai 2024
B A, représenté par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Juris Excell, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater l'état du logement dont il dispose
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409170_20240917
17 septembre 2024
pièce n°1, - ne porte pas sur la partie non bâtie des parcelles cadastrées section 901 A n° 95 et n° 98 situées 130 chemin de la Madrague-Ville à Marseille (emprise figurant en jaune sur le plan produit
7ème Chambre
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
Cependant, il est constant que M. A... était gérant de la société ONLINE INTERNATIONAL, dont il détenait 50 % du capital.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511641_20250723
23 juillet 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Grisolle, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - a constaté que le préfet des
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506928_20250707
7 juillet 2025
Le 14 mai 2024, elle a sollicité la délivrance d'un nouveau titre de séjour par l'intermédiaire du téléservice ANEF.
ORTA_2512380_20251215
15 décembre 2025
le PDF complet afin que le tribunal puisse constater que tous les éléments requis étaient bien présents.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400390_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une
1ère Chambre
DTA_2106373_20231012
12 octobre 2023
le 24 février 2022 et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 4, représentée par Me Sadaoui,
DTA_2101979_20231012
10 septembre 2021, et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 4, représentée par le cabinet BRL associés conclut au
DTA_2101980_20231012
2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 10 septembre 2021 non communiqué, et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kalhyge 1, venant aux
DTA_2101981_20231012
2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 10 septembre 2021 non communiqué et un nouveau mémoire récapitulatif produit le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Kalhyge 1, venant aux
4ème chambre
DTA_2026553_20221117
17 novembre 2022
Il est tout d'abord constant que le fonctionnement du transport scolaire pour le lot n°3 Conflent en litige nécessite 58 conducteurs, lesquels étaient sous contrats avec l'ancien prestataire Keolis, et
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212131_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 27 juillet et 14 décembre 2022, M.
Chambre 3
DTA_2000485_20220708
8 juillet 2022
proposés ont été jugés réguliers par la commission d'appel d'offre qui a retenu ses offres pour les lots litigieux ; * ses produits sont conformes aux prescriptions des documents de la consultation,
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310467_20260205
5 février 2026
A... le nombre de 3 points correspondant à l’infraction constatée le 24 mai 2022 et le nombre de 2 points correspondant à l’infraction constatée le 18 mai 2022.
DTA_2310623_20230823
23 août 2023
de produire un récépissé l'autorisant à travailler
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