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3 330 résultats pour « désignation de la mère dans l'acte de naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302776_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

; l'enfant H justifie d'un certificat de naissance, d'un passeport, et porte le patronyme de son père ; M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407092_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de l'acte de naissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517218_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l'acte de naissance de l’enfant comportant la filiation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209919_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420447_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de naissance différents pour l'intéressé.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502206_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'acte de naissance de l'enfant versé par M. B qu'à la date décision attaquée le 17 février 2025, le requérant était père d'un enfant français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303657_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par les pièces versées au dossier et notamment les quittances de loyer aux deux noms, l'adresse de leur domicile indiquée sur l'acte de naissance de leur enfant et sur l'acte de mariage ainsi que l'attestation

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502038_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si la requérante verse aux débats un extrait d'acte de naissance établi au Mali, il ne ressort pas de sa lecture la commune de naissance dont elle se prévaut ni sa nationalité malienne alors que, par ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600875_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305440_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 8. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301712_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de mariage sont justifiées par son passeport ainsi que son acte de naissance et sa tazkera légalisés par les autorités afghanes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401171_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500352_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C contribue effectivement à l'entretien et l'éducation de sa fille depuis sa naissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il a été soumis à l'évaluation socio-éducative prévue A l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, à l'occasion de laquelle il a déclaré que sa mère était décédée à sa naissance,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401472_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur la décision fixant le pays de destination : 6.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301068_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203152_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

S'il verse au dossier l'acte de naissance de son fils né en 2017 à Mamoudzou, il ne donne aucune indication sur leur vie commune, sur sa contribution à son entretien et à son éducation et sur la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204018_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A affirme être à Mayotte " depuis 2015 ", il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire, en produisant au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance aux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600129_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois, si elle produit un acte de naissance de sa fille C... née le 4 février 2025 à Cologne et un acte de reconnaissance de paternité de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106128_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de désignations. 5.

Source officielle

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