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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409824_20250325
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. B en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304892_20240104
4 janvier 2024
Il fait valoir que : - il ne demande pas l'annulation de ces arrêtés ; - l'arrêté du préfet de la région Occitanie, du 23 février 2023, portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500482_20260313
13 mars 2026
Il soutient que : - ses bien ne sont pas des résidences personnelles et sont destinés à la location courte durée durant toute l’année, il aurait dû être exonéré de taxe d’habitation ; - il a bénéficié
Juge unique chambre 1
DTA_1905461_20230221
21 février 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Eloignement urgent
DTA_2301339_20230314
14 mars 2023
B ne pourrait pas être reconduit à destination de ce pays au motif qu'il est de nationalité russe doit donc être écarté. 9.
Reconduite à la frontière
DTA_2306291_20230731
31 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - M.
DTA_2206536_20231018
18 octobre 2023
Par suite, les conclusions de la requête aux fins de désigner un expert judiciaire apparaissent utiles.
4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
’elles délimitent, en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques pour les personnes et les biens.
DTA_2300330_20230221
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 16.
DTA_2511923_20260115
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101957_20221003
3 octobre 2022
Il soutient que, par une ordonnance du 20 décembre 2013, France domaine a été désigné en qualité de curateur de la succession vacante de M.
Cellule juge unique
DTA_2306990_20250618
18 juin 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506299_20250709
9 juillet 2025
Ce moyen n'est donc manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 9.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
La présidente a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301657_20230727
27 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110115_20230619
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.
6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
Ce faisant, le commissaire enquêteur a bien exposé les raisons déterminant ses conclusions et son avis motivé alors au demeurant qu'il n'est pas tenu de répondre à l'ensemble des observations du public
2ème Chambre (JU)
DTA_2104404_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que : - le bien immobilier en cause est une grange qu'il réhabilite lui-même, malgré son handicap, en raison des difficultés financières auxquelles il est exposé ; - il est éligible à une
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
Le requérant reconnait dans ses écritures qu'il a bien traité de spaghetti un élève en raison de sa taille et non en raison de sa maigreur qualifiant ce propos d'informel exprimé en dehors des cours, précisant
DTA_2404569_20240625
25 juin 2024
, sous réserve qu'une telle décision n'expose pas l'intéressé à être éloigné à destination d'un pays dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée, ou d'un pays où il serait exposé à des traitements
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