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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406033_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

qui envisage de l'embaucher par la production d'une simple attestation du dirigeant de cette société, au demeurant non datée et non circonstanciée, d'offres d'emploi principalement publiées entre septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406034_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

qui envisage de l'embaucher par la production d'une simple attestation du dirigeant de cette société, au demeurant non datée et non circonstanciée, d'offres d'emploi principalement publiées entre septembre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2315625_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; - ces factures ont été établies au nom du dirigeant de la société, avant sa création ; - l'administration a pu constater la réalité matérielle des investissements lors de sa visite sur place et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Antony verse à l'instance un courriel du 26 juillet 2023 que lui a adressé le dirigeant de la société Attitudes Urbaines, dans lequel il est indiqué " () sur la période du dernier trimestre 2023 nous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111821_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par courriel du 29 novembre 2019, elle a invité la société ARC TCE, de même que ses sous-traitants au nombre desquels comptait la société à responsabilité limitée (SARL) M2E, à venir retirer leurs matériels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100350_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

une relation directe et que les contrats sont signés par un dirigeant de la société E2I France, le requérant n'établit pas que la société E2I France constituerait un tel établissement par laquelle la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2314364_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A était le dirigeant de la société par actions simplifiée Babasport, immatriculée au registre du commerce depuis le 1er septembre 2015, dont l'objet est l'exercice de l'activité de réservation d'activités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002788_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour contester le bien-fondé des rectifications opérées par le service, la société requérante soutient que, dans le cadre de l'activité commerciale de la société H-Efficience, Mme A, en tant que dirigeante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002789_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour contester le bien-fondé des rectifications opérées par le service, la société requérante soutient que, dans le cadre de l'activité commerciale de la société H-Efficience, Mme A, en tant que dirigeante

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308733_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Holosfind dont il était le dirigeant lui permettait d’encaisser légitimement les sommes en litige pour régler les créanciers de cette société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309198_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B causerait un préjudice financier à son employeur, dont le chiffre d'affaires a augmenté de manière continue entre mars 2022 et mai 2023, la société requérante n'a publié l'offre d'emploi sur le site

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200483_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D était gérant égalitaire d'une société à responsabilité limitée soumise à l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207665_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, l'administration affirme, sans être contredite, que son dirigeant, M. D E, également dirigeant de la société Seaowl France, ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401669_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

" salarié " sur le fondement de l'article L. 426-11 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il s'est vu proposer un contrat de travail à durée déterminée de 10 mois par la société

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020804_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois d'octobre 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Les requérants font valoir que le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté dès lors que les éléments fournis par le nouveau dirigeant de la société Elite II Auto Ecole à l'occasion

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101014_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Me Naïm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de retenues à la source, de contributions sociales et de cotisation sur la valeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302238_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

ressortait clairement de chacun des quatre actes notariés de vente signés par le dirigeant de la société, le caractère systématique de l’omission de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée lors de chacune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401120_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

MSS Volailles », dont le bien-fondé résulte de ce qui précède, l’administration s’est fondée sur la circonstance que, en sa qualité de seul actionnaire et dirigeant de cette société, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205787_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 18 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Société Française de Télésurveillance dite

Source officielle

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