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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406033_20240424
24 avril 2024
qui envisage de l'embaucher par la production d'une simple attestation du dirigeant de cette société, au demeurant non datée et non circonstanciée, d'offres d'emploi principalement publiées entre septembre
ORTA_2406034_20240424
1re Section - 3e Chambre
DTA_2315625_20250709
9 juillet 2025
; - ces factures ont été établies au nom du dirigeant de la société, avant sa création ; - l'administration a pu constater la réalité matérielle des investissements lors de sa visite sur place et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312992_20231019
19 octobre 2023
d'Antony verse à l'instance un courriel du 26 juillet 2023 que lui a adressé le dirigeant de la société Attitudes Urbaines, dans lequel il est indiqué " () sur la période du dernier trimestre 2023 nous
ORTA_2111821_20250313
13 mars 2025
Par courriel du 29 novembre 2019, elle a invité la société ARC TCE, de même que ses sous-traitants au nombre desquels comptait la société à responsabilité limitée (SARL) M2E, à venir retirer leurs matériels
1ère chambre
DTA_2100350_20231214
14 décembre 2023
une relation directe et que les contrats sont signés par un dirigeant de la société E2I France, le requérant n'établit pas que la société E2I France constituerait un tel établissement par laquelle la
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2314364_20240620
20 juin 2024
A était le dirigeant de la société par actions simplifiée Babasport, immatriculée au registre du commerce depuis le 1er septembre 2015, dont l'objet est l'exercice de l'activité de réservation d'activités
3ème chambre
DTA_2002788_20220701
1 juillet 2022
Pour contester le bien-fondé des rectifications opérées par le service, la société requérante soutient que, dans le cadre de l'activité commerciale de la société H-Efficience, Mme A, en tant que dirigeante
DTA_2002789_20220701
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308733_20260209
9 février 2026
Holosfind dont il était le dirigeant lui permettait d’encaisser légitimement les sommes en litige pour régler les créanciers de cette société.
DTA_2309198_20230712
12 juillet 2023
B causerait un préjudice financier à son employeur, dont le chiffre d'affaires a augmenté de manière continue entre mars 2022 et mai 2023, la société requérante n'a publié l'offre d'emploi sur le site
Aide sociale
DTA_2200483_20230620
20 juin 2023
D était gérant égalitaire d'une société à responsabilité limitée soumise à l'impôt sur les sociétés.
8ème Chambre
DTA_2207665_20250624
24 juin 2025
Par ailleurs, l'administration affirme, sans être contredite, que son dirigeant, M. D E, également dirigeant de la société Seaowl France, ainsi que M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401669_20240318
18 mars 2024
" salarié " sur le fondement de l'article L. 426-11 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il s'est vu proposer un contrat de travail à durée déterminée de 10 mois par la société
2e Section - 3e Chambre
DTA_2020804_20220922
22 septembre 2022
sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois d'octobre 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
Les requérants font valoir que le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté dès lors que les éléments fournis par le nouveau dirigeant de la société Elite II Auto Ecole à l'occasion
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101014_20240116
16 janvier 2024
par Me Naïm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de retenues à la source, de contributions sociales et de cotisation sur la valeur
2ème chambre
DTA_2302238_20251124
24 novembre 2025
ressortait clairement de chacun des quatre actes notariés de vente signés par le dirigeant de la société, le caractère systématique de l’omission de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée lors de chacune
DTA_2401120_20260430
30 avril 2026
MSS Volailles », dont le bien-fondé résulte de ce qui précède, l’administration s’est fondée sur la circonstance que, en sa qualité de seul actionnaire et dirigeant de cette société, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205787_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 18 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Société Française de Télésurveillance dite
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