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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304080_20250106
6 janvier 2025
Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
à la désignation d’un nouvel expert.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20241113
13 novembre 2024
Par une ordonnance du 5 août 2024, le juge des référés a, sur la demande des experts, prononcé la mise hors de cause de la société Tazas, étendu les opérations de l'expertise à l'examen de la voirie et
2ème Chambre
DTA_2003042_20230302
2 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la demande de la société Holding Coquelicot Industrie, procédé à une expertise.
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
ORTA_2208784_20231103
3 novembre 2023
Par un courrier enregistré le 24 septembre 2023, Mme C A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société AIG Europe.
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 1811874 du 6 mai 2019 par laquelle le magistrat désigné a ordonné une expertise et désigné Mme A en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a jamais été associée aux opérations d'expertise ; le rapport d'expertise lui est inopposable ; - l'expert ne retient pas la responsabilité de la maîtrise d'œuvre dans
2ème chambre
DTA_2400914_20260216
16 février 2026
Elle soutient que : - le dossier technique sur les études de R&D poursuivies atteste de l’éligibilité au crédit impôt recherche ; - une expertise sur l’éligibilité de ses dépenses de recherche et développement
1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - elle ne conteste pas le caractère décennal des désordres constatés par l'expert ; - il ressort toutefois du rapport d'expertise que les désordres sont principalement imputables
5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
Au cours d'une visite sur site, le 25 juillet 2014, un expert géologue du cabinet Vernet Expertise relevait une aggravation de la situation par rapport à la précédente visite de juin 2013, un nouvel éboulement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
Le premier scénario dans lequel l'expert supposera que la canalisation est privée et le second supposera que la canalisation est publique afin de donner l'ensemble des solutions techniques envisageables
DTA_2502408_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400245_20250103
3 janvier 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411903_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale destinée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400827_20240522
22 mai 2024
Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la désignation d'un collège d'expert, sans que cela ne fasse obstacle à ce que l'expert désigné sollicite, en cours d'expertise et en tant que de besoin, la désignation
DTA_2004280_20220728
28 juillet 2022
Cette dernière est assurée auprès de la société SMA SA ; - lors de la première réunion d'expertise, l'expert a constaté des problèmes de déshumidification de l'air, de condensation, de moisissures et
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, les sociétés Soho et Techniques Energétiques du Bâtiment (TEB) demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance
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