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9 988 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304080_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302256_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501392_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106661_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à la désignation d’un nouvel expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par une ordonnance du 5 août 2024, le juge des référés a, sur la demande des experts, prononcé la mise hors de cause de la société Tazas, étendu les opérations de l'expertise à l'examen de la voirie et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003042_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la demande de la société Holding Coquelicot Industrie, procédé à une expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un courrier enregistré le 24 septembre 2023, Mme C A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société AIG Europe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 1811874 du 6 mai 2019 par laquelle le magistrat désigné a ordonné une expertise et désigné Mme A en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907888_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - elle n'a jamais été associée aux opérations d'expertise ; le rapport d'expertise lui est inopposable ; - l'expert ne retient pas la responsabilité de la maîtrise d'œuvre dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400914_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Elle soutient que : - le dossier technique sur les études de R&D poursuivies atteste de l’éligibilité au crédit impôt recherche ; - une expertise sur l’éligibilité de ses dépenses de recherche et développement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - elle ne conteste pas le caractère décennal des désordres constatés par l'expert ; - il ressort toutefois du rapport d'expertise que les désordres sont principalement imputables

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Au cours d'une visite sur site, le 25 juillet 2014, un expert géologue du cabinet Vernet Expertise relevait une aggravation de la situation par rapport à la précédente visite de juin 2013, un nouvel éboulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103768_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le premier scénario dans lequel l'expert supposera que la canalisation est privée et le second supposera que la canalisation est publique afin de donner l'ensemble des solutions techniques envisageables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502408_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400245_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411903_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale destinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400827_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la désignation d'un collège d'expert, sans que cela ne fasse obstacle à ce que l'expert désigné sollicite, en cours d'expertise et en tant que de besoin, la désignation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2004280_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cette dernière est assurée auprès de la société SMA SA ; - lors de la première réunion d'expertise, l'expert a constaté des problèmes de déshumidification de l'air, de condensation, de moisissures et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, les sociétés Soho et Techniques Energétiques du Bâtiment (TEB) demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance

Source officielle

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