Malik Bouziane, conseiller technique sportif (CTS) et entraîneur national auprès de la Fédération française de boxe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Elle demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Nord de lui délivrer sans délai le titre de séjour sollicité

C..., représenté par Me dos Santos Cagarelho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Poncelet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation,

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer dans les plus brefs délais un récépissé

A..., représenté par Me Sarhane, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

tandis que le contentieux du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 6.

A défaut d'y être parvenu après de multiples démarches auprès de la préfète du Val-de-Marne, il a alors saisi le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B, représenté par Me Saligari, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet du Val-d'Oise refusant

Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal judiciaire compétent est celui dans le ressort duquel est situé le local () ". 3.

Le tribunal judiciaire compétent est celui dans le ressort duquel est situé le local () ". 3.

B demande, par la présente requête, à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 26 décembre 2024

Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Trémouilles, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'une part, de lui

B C, représenté par Me Lachèvre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de