CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504220_20260130
30 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M.
JU-5ème chambre
DTA_2203045_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601421_20260414
14 avril 2026
prévue le 23 mars 2026 pour la réception des travaux d’aménagement réalisés par la société Normal en vue d’ouvrir un magasin dans le centre commercial « G – La Galerie » à Chauray et, d’autre part, subordonné
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320741_20240123
23 janvier 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502858_20251207
7 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2406294_20260408
8 avril 2026
En quatrième lieu, M.
1ère chambre
DTA_2201052_20221020
20 octobre 2022
En premier lieu, M.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302085_20240927
27 septembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les locaux dont la SCI des Logis Sainte-Anne conteste l'imposition à la taxe foncière étaient auparavant exploités à usage de bureaux par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303027_20230831
31 août 2023
4ème chambre
DTA_2406835_20260127
27 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article 1649 nonies A du code général des impôts : « 1.
DTA_2410787_20260210
10 février 2026
DTA_2301969_20240130
30 janvier 2024
Initialement confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Corrèze, cette prise en charge a été interrompue à compter du mois d'août 2022 conformément à une ordonnance de non-lieu
4ème Chambre
DTA_2400193_20250925
25 septembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 7 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 : « 1.
6ème chambre
DTA_2206050_20250402
2 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions de la requête n° 2206050 : 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303507_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2403149_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire (communiqués à l'audience), enregistrés le 21 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400354_20241126
26 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie : 3.
DTA_2400355_20241126
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
C..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M. E...
DTA_2509391_20260205
Page 30 sur 1656