Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports.

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise, en outre, que le requérant a fui son pays pour des motifs politiques, précisant qu'il a été mis en cause à tort pour un meurtre par le maire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il pourra, avec l'autorisation du président du tribunal ou du magistrat désigné, se faire assister par tout sapiteur de son choix.

Par suite, et en tout état de cause, elle n'est pas fondée à soutenir que la décision du 21 juin 2022 serait intervenue au terme d'une procédure irrégulière. 6.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Dachary, représentant M.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Kilinç, avocat de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme D, assistée de Mme A, interprète

tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine, le président () du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R.732-1-1 du code de justice administrative.

D..., assisté de M. A... B..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté.

En outre, rien ne permet, en tout état de cause, de rattacher l'agression dont aurait été victime sa sœur et sa tante aux activités de ses frères au sein de l'ALO.

choix pour la présentation de ses observations écrites, sans faire référence à l'assistance d'un conseil, dès lors, en tout état de cause, que l'article L. 122-1 du code des relations entre le public

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, le rapport de M. Taormina, magistrat désigné.

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Il précise à l'audience être venu en France pour assister son oncle, qui souffrait de problèmes de santé et était hospitalisé.

En tout état de cause, le requérant, qui est âgé de plus de 36 ans, ne démontre pas qu’il serait dans l’impossibilité de vivre en dehors de ce cercle familial.

état de cause, qu'être écarté.