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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108561_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section A n° 856.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301749_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mais seulement l’effectivité de cette exploitation ; elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il exploite effectivement les parcelles qu’il a déclarées au titre de la campagne 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort des pièces produites, et notamment des photos de la parcelle, de son environnement et du plan de zonage, que la parcelle est incluse dans un vaste espace forestier classé en zone N et également
Source officielleChambre 2
DTA_2101646_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'exploitation actuelle et future de la carrière avec la protection du captage de la fontaine Saint-Clair.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401118_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AB n° 23 et n° 489, situées sur le territoire de la commune de Roucy.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
années, et exploitées à titre gratuit par un éleveur, en charge de la fauche du foin qu’il récupère pour son exploitation de bovins.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205356_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
d'occuper temporairement les parcelles cadastrées section AM n° 85 et AL n° 128, ainsi que le chemin d'exploitation, situé entre ces parcelles, dont il est propriétaire, afin d'implanter sous ce chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304574_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce dernier a déposé, le 12 décembre suivant, une demande d’autorisation d’exploiter ces parcelles, laquelle lui a été accordée par la préfète de la région Grand-Est le 18 avril 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située au n°57 de la rue des Pampas sur une parcelle cadastrée AY n° 359.
Source officielleChambre 2
DTA_2303162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'EARL A a formé une demande d'autorisation d'exploiter portant sur ces différentes parcelles, enregistrée le 13 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202332_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B à exploiter les parcelles qu'il loue à ladite société, ensemble la décision du 18 juillet 2022 rejetant son recours gracieux en date du 1er juin 2022. Elle soutient que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100072_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'autorisation d'exploiter ces parcelles, sans délai, au besoin sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ne saurait ainsi pas résulter du classement de ces parcelles en zone N une incompatibilité avec ce schéma. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102539_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
concernées ne sont pas suffisamment explicités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La circonstance que l'hôtel exploité par la société requérante est implanté sur les parcelles cadastrées section AH n°s 456, 428 et 5 ne suffit pas à faire entrer les parcelles contestées dans l'enveloppe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502633_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La SCEA Paris la Rivière demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 20224 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, si la société Novacarb soutient que les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas tenu compte de l'implantation, sur la parcelle cadastrée AE2, d'un forage d'exploration destiné à vérifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202033_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la parcelle en cause est classée pour partie en zone urbaine et pour partie en zone naturelle ; cette parcelle comporte une construction ancienne, un
Source officiellePage 30 sur 455