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B, né le 16 mai 1986, explique souffrir d'une discopathie dégénérative protrusive chronique, qui lui occasionne des douleurs lombaires, l'immobilisant ou rendant ses déplacements difficiles parfois pendant

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404444_20240503

Administratif

3 mai 2024

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : dans l'attente du réexamen de sa demande d'asile, il vit sans aucune stabilité ni ressource propre ; parfois

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1ère chambre

DTA_2407273_20250605

Administratif

5 juin 2025

B a été interpellé par les services de la police aux frontières du Perthus et qu'il a déclaré, ainsi qu'il ressort des termes de l'arrêté en litige, n'avoir pas de domicile propre et être parfois hébergé

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DALO Urgences

DTA_2414623_20250317

Administratif

17 mars 2025

proposition de logement a été adressée à Mme B qui soutient qu'elle n'était pas adaptée à sa situation car trop éloignée de l'école dans laquelle ses enfants sont scolarisés alors qu'elle travaille parfois

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2ème chambre

DTA_2300401_20250325

Administratif

25 mars 2025

A, mentionne expressément qu'il était sans charge de famille, qu'il bénéficiait d'un hébergement " stable " chez une amie et que s'il a indiqué avoir " mal aux dents et à la tête parfois ", il a toutefois

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Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300462_20231018

Administratif

18 octobre 2023

requins-tigres et requins-bouledogues ont été prélevés lors des différentes campagnes de pêche organisées depuis le début de l'année 2023, sans compter les prises collatérales non discriminées d'espèces parfois

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302210_20230215

Administratif

15 février 2023

et assurer les missions confiées dans le cadre de son contrat de travail conclu avec la Régie des quartiers d'Angers, dont l'exécution implique plusieurs déplacements par jour, sur plusieurs sites, parfois

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303833_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Par ailleurs, si elle allègue souffrir également d'acouphènes permanents et d'insuffisance veineuse périphérique accompagnés parfois de vertiges, les pièces qu'elle produit ne permettent pas d'établir

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206809_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A soutient qu'elle l'hébergeait gracieusement, qu'il dormait parfois chez des amis ou dans son véhicule et payait l'électricité afin de rembourser des prêts consentis par cette dernière.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207900_20230523

Administratif

23 mai 2023

Elle soutient que : - elle a essuyé des refus concernant les propositions de logement qui lui ont été faites ; - l'adresse de sa fille lui sert uniquement de boite postale, elle doit parfois dormir

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305315_20230522

Administratif

22 mai 2023

effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle vit toujours dans un logement de 12 m2 avec son fils, qui est parfois

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306012_20230630

Administratif

30 juin 2023

professeur des universités praticien hospitalier de l'hôpital de la Conception indiquant que l'intéressé effectue des consultations dans différents hôpitaux de l'APHM " avec des horaires modifiables et parfois

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402484_20240314

Administratif

14 mars 2024

B soutient que celle-ci fait obstacle à ce qu'il puisse exercer une activité professionnelle de manière pérenne, compte tenu des renouvellements répétés, parfois même tardifs, de ses récépissés.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402027_20240226

Administratif

26 février 2024

elle est alternante en charge des relations commerciales et de la communication au sein de l'entreprise Postalia France ; l'exercice de ses fonctions l'amènent à effectuer des déplacements fréquents parfois

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322681_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Parfois hébergé par des amis, il est sans domicile fixe depuis cinq ans. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327305_20240329

Administratif

29 mars 2024

B est dépourvu de logement et est parfois hébergé chez des amis ou des membres de sa famille. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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1ère chambre

DTA_2300099_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Elle est en conflit avec certains personnels du centre à cause de son attitude hautaine, critique et parfois agressive dans ses propos et sa façon de s'exprimer " et " alors qu'elle n'est pas recrutée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518906_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A fait valoir que son activité reposerait sur sa capacité à se déplacer librement en Ile-de-France et parfois en province dans le cadre de prestations, de livraisons et de rendez-vous professionnels et

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519033_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Si elle fait valoir qu’elle est contrainte de vivre à la rue avec ses enfants, alors que ces derniers sont scolarisés, dormant « à la gare, dans des caves d’immeubles et parfois des parcs », l’existence

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603130_20260420

Administratif

20 avril 2026

manifeste eu égard au nombre élevé de nuits passées à la rue, des ruptures répétées dans sa prise en charge et de l’absence de toute solution durable, outre que les attitudes des écoutants du 115 ont parfois

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