Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

Il ressort des pièces du dossier notamment du plan de masse accessibilité qu'une place dédiée aux personnes à mobilité réduite est située devant le restaurant et que le cheminement permettant d'accéder

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le règlement du plan local d'urbanisme n'impose pas la création dans cette zone de places de stationnement pour les visiteurs.

, ni leur implantation précise sur le terrain d'assiette, le plan de masse matérialisant quatre arbres autour d'un bassin sans préciser s'il s'agit d'arbres conservés ou à planter.

D C et Mme A C, ensemble la décision expresse du maire des Plans en date du 1er août 2024 tendant au rejet du recours gracieux reçu le 20 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Plans

D’autre part, selon l’article UA12 du règlement du plan local d’urbanisme, pour une construction neuve, destinée à l’habitation, il est exigé une place minimum de stationnement par logement en accession

du logement social est, dans le secteur E où se situe le projet, de 1 place pour 45 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1,3 place par logement, ainsi que 1 place pour 50 m² de surface de plancher

) du plan local d'urbanisme (PLU).

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en exigent deux ; les places projetées le sont directement sur la voie d'accès ; * l'arrêté méconnaît les dispositions du règlement SPR ainsi que

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : / - 2 places de stationnement par logement. / Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l'unité foncière

UB 9 du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol ; - il méconnaît l'article UB 12 du plan local d'urbanisme relatif au stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du plan local d'urbanisme

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

espaces libres de toute construction et plantation des arbres ; * méconnaissent l'article 22 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que l'implantation de l'habitation et de la piscine ne préservent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

et 14 au titre de l'accession sociale (11 au titre de chacun des logements et 3 au titre des places visiteurs) ; * le PLUi n'interdit pas les places commandées dès lors que celles-ci appartiennent à

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dinan : « (…) / - 15 - Plantations à réaliser / Ces plantations sont repérées sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur par des points verts. / L’objectif