CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 144 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501947_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Selon l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 5.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2325542_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, aux termes de l’article 1663 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401574_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le d) de l'article 10.1 du cahier des clauses administratives (CCA) prévoit que le marché de maîtrise d'œuvre peut être résilié dans le cas où " le maître de l'ouvrage ne pourrait poursuivre l'opération

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213262_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Des pièces ont été produites le 12 avril 2023, après l'audience, pour M. E, et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2201778_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les dettes nées après le jugement d'ouverture ne sont pas effacées par la procédure de rétablissement personnel. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203212_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302465_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'une part, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2310950_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, le présent moyen tiré du caractère infondé des poursuites en raison d'une décision de sursis de paiement ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502183_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il ne peut poursuivre son stage nécessaire à la validation de son master 1, que ses recherches d'alternance en vue du master 2 sont compromises et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205002_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302958_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205215_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, qu'après avoir obtenu son baccalauréat avec mention bien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301267_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En troisième lieu aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102293_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A a fait l'objet de poursuites pénales pour des faits commis alors qu'il était directeur de ces établissements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2610591_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : la première échéance d’évaluation interviendra le 11 mai 2026 et l’absence d’intervention du juge des référés est donc de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600180_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501259_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Fayzal Ahmed Vali, conseiller municipal, dans le cadre des poursuites pénales engagées à leur encontre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505499_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101039_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des terres concernées, l'autorité administrative constate que l'exploitation se poursuit dans des conditions irrégulières, elle peut prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201610_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle

Page 30 sur 1358

← PrécédentSuivant →