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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302659_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304008_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B a saisi le tribunal administratif aux fins de déposer diverses plaintes contre les organismes suivants : la caisse primaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307519_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.
Mme B A saisit le tribunal d'un recours pour excès de pouvoirc/Mme la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
ORTA_2401884_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un recours pour excès de pouvoir contre Mme la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500348_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025 à 21h59, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2107678_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 1er juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
1ère chambre
DTA_2401294_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 4 octobre 2024, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208013_20230223
23 février 2023
de saisie immobilière dont ils font l'objet ; 3°) de constater les paiements auxquels ils ont procédé dans le cadre de la procédure de saisie immobilière engagée à leur encontre devant le juge judiciaire
DTA_2304412_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 juin 2023, 3 juin 2023 et 6 décembre 2024, M.
6ème chambre
DTA_2300702_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 10 août 2025 et 8 octobre 2025, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2216896_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 16 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1 ère Chambre
DTA_2201006_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet
DTA_2300486_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2004343_20220706
6 juillet 2022
par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive ".
5ème chambre
DTA_2308876_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C... B...
4ème chambre
DTA_2202154_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 février 2022, 24 janvier 2023 et 21 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Magnier-Morignat, doit être regardée comme demandant
3ème Chambre
DTA_2503125_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 18 avril 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504745_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500616_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501015_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.
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