A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

A B, représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Gouache, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Gouache, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

A B, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de transmettre

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 7.

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer recevable sa requête ; 3°) de lui allouer une provision

Le juge des référés se prononce dans le délai de quarante-huit heures ".

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés, saisi d’une demande sur le fondement de ces dispositions, peut prescrire toutes mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition

En second lieu, aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi

A... demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une provision de 10.000 € ;

finale qui sera allouée lors de la liquidation définitive de ce poste, sous déduction de la provision éventuelle qui sera allouée par le juge des référés ; toutefois, le juge des référés ayant ordonné

B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser, à titre de provision,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 13 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Vigreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement