de la remontée intempestive de plots escamotable dans le sol, lors de son passage en scooter 14, rue Alexandre Mari, à Nice et son assureur la SMACL, à lui payer la somme totale de 3 400 euros en réparation

B a demandé la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cette chute.

2025, Mme D C, représentée par Me Panfili, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Servières-le-Château à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation

Elle fait valoir que : - elle est uniquement en charge de l'entretien et des réparations des regards et ouvrages du réseau d'assainissement dont la gestion lui a été déléguée, en application d'un contrat

lors qu'elle confectionne elle-même ses repas pris au foyer, qu'elle fait elle-même son ménage et qu'elle entretient elle-même son linge ; la décision attaquée est donc entachée d'une erreur d'appréciation

des arbres ; la circonstance que l'ancien propriétaire du bien aurait manqué à son obligation d'entretien des réseaux est sans incidence à cet égard ; en tout état de cause, celui-ci a satisfait à son

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la responsabilité de la commune de Montreuil pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée.

Sur l’existence d’une obligation non sérieusement contestable au titre de la réparation du préjudice moral résultant des conditions de détention de M. B... : 7.

Par suite, l'assureur a seul qualité pour agir et obtenir, s'il l'estime opportun, la réparation du préjudice qu'il a indemnisé. 3.

la victime ne peut être retenue ; - sa perte de gains professionnels actuels doit être réparée à hauteur de 6 390 euros ; - les frais d'assistance à l'expertise doivent être réparés à hauteur de 1

En premier lieu, aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de

le bien mis à disposition, de réaliser les réparations nécessaires à leurs frais, d'informer VNF de toute dégradation de nature à préjudicier au domaine public fluvial et de remettre les lieux en état

E A, représentés par Me Verdier, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aurillac à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis ; 2°) de mettre la somme de 4 000 euros

pour réaliser les réparations et pour l’incident survenu le 3 janvier 2018, à hauteur de 29 356,54 euros en raison du coût de la main d’œuvre supplémentaire qui a été rendue nécessaire pour réparer les

A peut être réparé par l'allocation d'une somme globale de 14 000 euros, correspondant à 3 500 euros au titre des souffrances endurées, 2 500 euros en réparation de son déficit fonctionnel, 3 500 euros

C A, représenté par Me Rouzeau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martigues à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute le 26 janvier

et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Blois et la Sarl PNAS assurances à réparer

et réparation.

A a réitéré sa demande quant à l'entretien du chemin et sollicite le paiement d'une somme de 943,56 euros au titre des frais de réparation de son véhicule.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant