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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600693_20260323
23 mars 2026
premiers alinéas de l'article L. 522-1 ». 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301121_20230418
18 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 avril 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506490_20250317
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme E C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501956_20250325
25 mars 2025
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
ORTA_2317254_20230728
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600827_20260311
11 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné M. A... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2214780_20220715
15 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600583_20260202
2 février 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314373_20231128
28 novembre 2023
suspension de l'ordonnance du 6 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté son précédent référé " suspension ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513651_20250808
8 août 2025
Sur la demande de référé : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307742_20230920
20 septembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2523094_20251231
31 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme le Lay, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502646_20250825
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502514_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306647_20230403
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508168_20250328
28 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308639_20230424
24 avril 2023
ORTA_2225576_20221212
12 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2225712_20221213
13 décembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601053_20260210
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
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