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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600693_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

premiers alinéas de l'article L. 522-1 ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301121_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506490_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme E C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501956_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317254_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600827_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné M. A... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214780_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600583_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314373_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

suspension de l'ordonnance du 6 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté son précédent référé " suspension ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513651_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Sur la demande de référé : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307742_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523094_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme le Lay, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502514_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508168_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308639_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225576_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225712_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601053_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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