Mme B a demandé une remise gracieuse de sa dette le 21 juin 2021.

de sa dette de prestations familiales d'un montant de 954,89 euros ; - la décision du 5 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a refusé une remise de sa dette

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement forme un recours contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'une

décembre 2023, Mme A B conteste la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de lui accorder une remise

une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder une remise

En ce qui concerne la décision du 12 octobre 2023 portant refus de remise de dette d'un indu d'aide personnelle au logement : 14.

Par courriers en réponse des 25 juillet 2025 et 16 octobre 2025, la CAF lui a accordé une remise de dette totale de respectivement 269,75 euros et 584,15 euros correspondant à un indu d’aide personnelle

Mme C demande au tribunal l'annulation de cette décision ainsi qu'une remise totale de sa dette. 2.

requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a accordé la remise

décisions des 19 juillet et 1er août 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône a respectivement rejeté les recours préalables de l'intéressée concernant des demandes de remises

sur un montant d’indu d’aide personnelle au logement de 847 euros sur la période de février 2022 à mars 2023.

sur un montant d’indu d’aide personnelle au logement de 847 euros sur la période de février 2022 à mars 2023.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu d’aide personnelle

une requête enregistrée le 22 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a refusé de lui accorder la remise

B... demande au tribunal de lui accorder la remise de son indu d’allocation personnelle au logement (APL).

B... demande au tribunal de lui accorder la remise de son indu d’allocation personnelle au logement (APL).

enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder la remise

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2024 du directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, relative à un refus de remise de la dette d’aide personnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal de lui accorder la remise de sa dette d'aide personnelle au logement (APL).

totale de dette concernant un indu d'aide personnelle au logement.