CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2502719_20251028
28 octobre 2025
Il produit, en outre, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 28 décembre 2022 avec la société YAMMA, pour un poste d’employé de commerce à temps partiel, les bulletins de salaire afférents
Juge unique cellule 7
DTA_2203031_20231004
4 octobre 2023
A et une remise partielle de 25 % de sa dette lui a déjà été accordée ; - elle n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation de la situation de M.
1ère chambre
DTA_2303334_20240201
1 février 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55% par une décision du tribunal judiciaire de Nice du 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2420237_20260126
26 janvier 2026
A... se trouvait en situation régulière au regard du droit au séjour à partir du 11 juillet 2017, date à laquelle il a été mis en possession d’un titre de séjour portant la mention « salarié ».
2ème Chambre
DTA_2107204_20240718
18 juillet 2024
Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions
DTA_2107205_20240718
DTA_2107195_20240718
DTA_2107197_20240718
DTA_2107199_20240718
DTA_2107200_20240718
DTA_2107202_20240718
9ème Chambre
DTA_2301669_20230517
17 mai 2023
Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'après avoir occupé pendant quelques mois de l'année 2012 au sein de la société Art construction Méditerranée un emploi de manœuvre à temps partiel rémunéré au
5ème Chambre
DTA_2502739_20251002
2 octobre 2025
, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Section 8 - Chambre 1
DTA_2307464_20230719
19 juillet 2023
partiel et depuis quatre ans et demi environ à date de l'arrêté.
3ème chambre
DTA_2203577_20221021
21 octobre 2022
B a déposé le 24 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié en produisant, d'une part, deux " demandes d'autorisation de travail pour un salarié étranger " établie
5ème chambre
DTA_2205181_20230509
9 mai 2023
qu'il justifie par la production de fiches de paie pour la période allant du mois de septembre 2020 au mois de février 2022, ainsi que d'une attestation du même employeur justifiant d'une activité à temps
DTA_2302027_20231027
27 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé à temps partiel, sous contrat à durée déterminée, un emploi de pâtissier-tourreur, pour la période d'octobre 2018 à mai 2020, auprès
2ème chambre
DTA_2100118_20231109
9 novembre 2023
Mme A a été employée par la société All services Limoges en qualité d'aide-ménagère à temps partiel à compter du 30 octobre 2011, puis en qualité d'assistante de vie, à temps complet à partir du 1er octobre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503336_20251202
2 décembre 2025
Mme A... expose qu’elle « exerce un métier en statut d’auto-entrepreneur et que le paiement tarde sa déclaration quelques fois », que le renouvellement de sa carte de résident a pris beaucoup de temps,
3ème Chambre
DTA_2303521_20230704
4 juillet 2023
partiel.
Page 30 sur 201