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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2502719_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il produit, en outre, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 28 décembre 2022 avec la société YAMMA, pour un poste d’employé de commerce à temps partiel, les bulletins de salaire afférents

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203031_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A et une remise partielle de 25 % de sa dette lui a déjà été accordée ; - elle n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation de la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303334_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55% par une décision du tribunal judiciaire de Nice du 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420237_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... se trouvait en situation régulière au regard du droit au séjour à partir du 11 juillet 2017, date à laquelle il a été mis en possession d’un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107195_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107197_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107199_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107202_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle emploie plus de 12 000 salariés et dispose de plusieurs établissements sur le territoire national, dont celui d'Altran Sud-Ouest qui regroupe 2 500 salariés environ et comporte plusieurs divisions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301669_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'après avoir occupé pendant quelques mois de l'année 2012 au sein de la société Art construction Méditerranée un emploi de manœuvre à temps partiel rémunéré au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502739_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2307464_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

partiel et depuis quatre ans et demi environ à date de l'arrêté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203577_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B a déposé le 24 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié en produisant, d'une part, deux " demandes d'autorisation de travail pour un salarié étranger " établie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205181_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

qu'il justifie par la production de fiches de paie pour la période allant du mois de septembre 2020 au mois de février 2022, ainsi que d'une attestation du même employeur justifiant d'une activité à temps

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302027_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé à temps partiel, sous contrat à durée déterminée, un emploi de pâtissier-tourreur, pour la période d'octobre 2018 à mai 2020, auprès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100118_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A a été employée par la société All services Limoges en qualité d'aide-ménagère à temps partiel à compter du 30 octobre 2011, puis en qualité d'assistante de vie, à temps complet à partir du 1er octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503336_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme A... expose qu’elle « exerce un métier en statut d’auto-entrepreneur et que le paiement tarde sa déclaration quelques fois », que le renouvellement de sa carte de résident a pris beaucoup de temps,

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TA

3ème Chambre

DTA_2303521_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

partiel.

Source officielle

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