Sur le solde du marché : 15. Il résulte de tout ce qui précède que le solde du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage doit être fixé à zéro euro. Sur les frais liés au litige : 16.

Sur le solde du marché : 15. Il résulte de tout ce qui précède que le solde du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage doit être fixé à zéro euro. Sur les frais liés au litige : 16.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision " 48 SI " du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour solde

C pour ce qui les concerne, elle tendait au règlement du solde de la part de rémunération de la société HN Ingénierie. 4.

Elle a payé le 11 décembre 2020 une somme nette de 32 447,32 euros au titre du solde du marché. 4.

un solde créditeur de 44 194 euros et son livret B présentait un solde créditeur de 95 169 euros.

est donc soldé.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 11 juillet 2024, la société publique locale (SPL) Maraina, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".

pas aux travaux renseignés dans le dossier de demande de prime de transition énergétique et que ces travaux ont été réalisés avant que la demande de prime ait été déposée en méconnaissance de l’article

de 1 735,22 euros pour la période d'août 2021 à janvier 2022, dont le solde s'élève désormais à 814,13 euros.

S'agissant des heures de congés payés non pris : 8.

Elle soutient que : - l'arrêté et la décision de rejet du recours gracieux sont entachés d'incompétence ; - l'arrêté en litige est entaché d'irrégularité pour avoir été pris en méconnaissance des

d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une remise partielle d'un montant de 457,11 euros de sa dette ramenant le solde

B résulte de la prise en compte erronée de son fils A alors que ce dernier avait quitté le domicile.

Ainsi, le titre de perception en litige précise le montant des indemnités et de la prime perçus de manière indue, en l'espèce, la solde de base, la prime de service des sous-officiers et l'indemnité pour

Elle fait valoir que : - la requérante n'est pas de bonne foi et n'est pas en situation de précarité ; - l'indu a été soldé par retenues sur prestations depuis le 30 juin 2021.

En ce qui concerne la révision des prix : 13.

La caisse précise que l'indu d'allocation de logement sociale est soldé à ce jour et que le solde de l'indu de prime d'activité est de 901,43 euros.

les points illégalement retirés de son solde de points de permis de conduire en y ajoutant ceux découlant du stage de sensibilisation à la sécurité routière susmentionnée.