Vu : - le procès-verbal du 9 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal à Mme A B ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 25 janvier 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

B ; - les frais liés à la rédaction du procès-verbal sont basés sur le coût de travail journalier de l'agent assermenté de catégorie C ; le délai de cinq jours pour la rédaction d'un procès-verbal de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

En ce qui concerne la régularité du procès-verbal : 4. Si Mme A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 mai 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 22 juillet 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 juillet 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 13 août

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Le rapport de M. Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le procès-verbal du 5 octobre 2023 ; - la notification du procès-verbal à M. A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les conclusions de M.

Il soutient que le procès-verbal proclame l'élection en qualité de troisième suppléante de Mme D F, alors qu'il ne la mentionne pas candidate et que ce même procès-verbal mentionne Mme C B candidate ayant

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 22 novembre 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation