D..., représenté par la SELARL Cabinet Auber, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

Aux termes de l’article AU8 « conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures » du règlement du plan local d’urbanisme

En outre, le préfet précise que l'intéressé s'est inscrit en 2019 au centre de formation des apprentis de Nice " Lycée hôtelier Paul Augier " et que les bulletins produits indiquent un manque d'investissement

par l'intervention d'un certificat d'urbanisme le 26 novembre 2021 ; - la décision est illégale en raison de l'illégalité du PLUi, à le supposer opposable, qui classe la parcelle auparavant en zone AU1

l'occasion de sa demande d'asile déposée le 15 novembre 2022 et la consultation du fichier Visabio ont révélé que l'intéressée s'est vue délivrer, le 26 octobre 2022, un visa de type C valable du 26 octobre au9

En outre, le préfet précise que l'intéressé s'est inscrit en 2019 au centre de formation des apprentis de Nice " Lycée hôtelier Paul Augier " et que les bulletins produits indiquent un manque d'investissement

des plans inclus dans le dossier de demande de permis de construire déposé le 14 octobre 2023 que les deux containers dont l'installation est projetée sur la parcelle cadastrée ZE 76 située en zone 1 AUE

le dossier de demande de permis de construire déposé le 14 octobre 2023 que le bâtiment tubulaire demi-sphérique dont la construction est projetée sur la parcelle cadastrée ZE 76 située en zone 1 AUE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant

d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme dès lors que, si cette partie de parcelle a fait l'objet pendant près de quinze années d'un classement en zone AUE

Augier et E, l'administration ayant en outre été destinataire de l'ensemble des documents concernant la situation de ce dernier dès le mois de janvier dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juillet 2023, 16 janvier 2024, 9 avril 2024, 7 mai 2024 et 17 septembre 2024, la SCI de Berthonval, représentée par Me Augé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mai 2024, 22 mai et 2 juin 2025, la SAS Groupe Carré, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

E et celles de Me Auger représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 octobre 2019, 21 septembre 2020 et 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Auger, demande au tribunal

Par un mémoire en observation enregistré le 10 février 2024, la société Soins modernes des arbres (S.M.D.A), représentée par Me Auger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

. / Sur la zone AUc autour du PROGT, les voies à sens unique doivent avoir une emprise minimale de huit mètres ".

parcelles et ont sollicité l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de la question de l’abrogation partielle du PLU, en tant qu’il classe leurs parcelles en zone Ub, qu’il ouvre un vaste secteur AUb