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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2315292_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2403536_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2024 et le 26 juillet 2024, Mme E A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle8ème chambre
DTA_2408855_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Belgrade
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422559_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2024 par laquelle la Fédération française d’athlétisme (FFA) a sélectionné
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503185_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la commune de Montpellier (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Bertrand, avocate, membre de la société d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503471_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603024_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304149_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société publique locale Transport de l'Agglomération de Montpellier (TAM), représentée par Me Bertrand, avocate, membre de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2307422_20230829
29 août 2023
29 août 2023
H A E, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512926_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507804_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société Ambulances Mérielloises, représentée par la SCP Michel-Audouin-Gillet-Belgrand, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423996_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police sur sa demande adressée le 24 février 2024 et reçue en préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2100186_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, P. A Le président, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003237_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, P. C Le président, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203124_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, P. C Le président, P.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2111195_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C D, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation du préjudice moral par eux subi du fait des fautes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209885_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 juin 2022 et le 25 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209891_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officiellePage 31 sur 88
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