CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2506319_20251117
17 novembre 2025
jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte, et dans l’attente, de la munir d’un récépissé autorisant le séjour et le travail et, au besoin
10ème Chambre (JU)
DTA_2515512_20260325
25 mars 2026
Ainsi, le requérant qui n’établit, ni même n’allègue qu’il ne résidait pas au 54, rue Horace Bertin à Marseille, à la date du 18 décembre 2023, s’est abstenu volontairement de retirer son pli qui comportait
3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin
Juge unique - Eloignement
DTA_2500879_20250403
3 avril 2025
E B, représenté par Me Brigitte Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a prolongé pour une durée
1ère chambre
DTA_2401853_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Bertin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident
2ème chambre
DTA_2302276_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
4ème Chambre
DTA_2104197_20240208
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, substituant Me Barège, avocat de M.
DTA_2102069_20221129
29 novembre 2022
D A B et Mme C E B, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 juin et 9 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande
JU étrangers 6 semaines
DTA_2400191_20240221
21 février 2024
A, se disant Sékou B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2400192_20240221
A, se disant Mohamed B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans
Reconduite à la frontière
DTA_2501041_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Chambre 1
DTA_2100342_20250711
11 juillet 2025
des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin
5e Section - 4e Chambre
DTA_2010907_20230428
28 avril 2023
B A, né le 28 février 1967, a intégré le 4 février 1989 la gendarmerie nationale où, à l'issue de sa scolarité à l'école de la gendarmerie de Berlin (Allemagne), il a été affecté au régiment de cavalerie
DTA_2202456_20250711
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202300_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Le Caveau, représentée par la SCP Berliner, Dutertre, Lacrouts, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
Le 4 mars 2019, lors d’un exercice d’encordement sur un pont de la commune de Belin-Béliet, M. D... a été victime d’un accident de service.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302249_20230803
3 août 2023
B A, représenté par Me Bellin, demande qu'il soit pris acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations d'usage.
1ère Chambre
DTA_2103971_20241107
7 novembre 2024
D F et Mme E F, représentés par Me Bellin, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge solidaire des requérants une somme de 2 000 euros en application de l'article
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la SAS Mar'Immo, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2501205_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société CET Bâtiment et Energie, représentée par Me Belin, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les réserves habituelles.
Page 31 sur 41