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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206040_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Millas demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 impasse Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400459_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403649_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403736_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403859_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404147_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501918_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502008_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502091_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502110_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502117_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502218_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502299_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502674_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501157_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501436_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501442_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne à ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501489_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501664_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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