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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503935_20251217
17 décembre 2025
La communauté urbaine Caen la Mer ayant instauré, par une délibération du 31 mars 2022, le permis de louer sur la ville de Caen, notamment sur le secteur de la gare où se trouve la rue d’Auge, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403211_20240806
6 août 2024
B a produit une attestation d'hébergement établie le 29 juillet 2024 indiquant un domicile situé 109 rue de la délivrance à Caen.
3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
euros en indemnisation de leurs préjudices ; 2°) de condamner la CASE aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la CASE la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
Le maire de la commune de Caen a rejeté cette demande le 3 décembre 2020. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
DTA_2500074_20250630
30 juin 2025
Une nouvelle cure de pseudarthrose a été réalisée au CHU de Caen le 14 février 2024.
3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
B..., ouvrier principal de deuxième classe, a été employé par le centre hospitalier universitaire Caen Normandie de 2004 à 2025.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
, le volume de plaquettes de bois amenée aux vis d'alimentation de chaque chaudière s'en trouvera perturbé dans de grandes proportions, d'autre part si le bol de combustion du foyer casse, alors il sera
DTA_2502635_20250905
5 septembre 2025
B demande l'annulation des décisions de l'université de Caen-Normandie.
DTA_2302598_20260122
22 janvier 2026
D... et Mme F..., qui ne sont pas partie perdante à l’instance, la somme demandée au même titre par la commune de Caen.
4 ème Chambre
DTA_2100543_20230314
14 mars 2023
C a demandé au président de la CASE, par une lettre du 19 octobre 2020, son inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2020.
2ème chambre
DTA_2102649_20230728
28 juillet 2023
Par une décision du 9 novembre 2021, le président de l'université de Caen Normandie a informé M.
1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
A et celles de Me Juniel substituant Me Magnaval pour le centre hospitalier de Cayenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302443_20230703
3 juillet 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
ORTA_2303981_20231020
20 octobre 2023
En vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le litige ressortit donc à la compétence du tribunal administratif de Caen.
DTA_2100007_20231110
10 novembre 2023
Mme D C a été recrutée le 5 septembre 1988 par la ville de Caen en qualité d'adjointe administrative contractuelle.
DTA_2102033_20221230
30 décembre 2022
C, et celles de Me Bouthors-Neveu, représentant l'université de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200508_20250327
27 mars 2025
Par courrier du 31 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie a indiqué procéder à la résiliation du marché, qu'il a prononcée le 5 janvier 2022.
DTA_2200972_20230915
15 septembre 2023
A B est écroué depuis le 7 novembre 2016 au centre pénitentiaire de Caen.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400355_20240524
24 mai 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : Guyane () ". 2.
8ème chambre (J.U)
DTA_2410717_20260121
21 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Casseus-Blonski de la somme de 1 100 euros.
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